Tout ce que vous devez connaître sur la fiscalité automobile lors de votre achat

L’achat d’un véhicule premium constitue un investissement important, que ce soit pour un particulier ou un professionnel. En parallèle de votre achat, ayez également en mémoire les autres frais liés à votre véhicule (entretien, assurance, etc.). Réduisez vos dépenses grâce aux connaissances en fiscalité automobile de votre concession DS Store à Morlaix.

Quels sont les dispositifs fiscaux à votre disposition lors de l’achat d’un véhicule ?

La fiscalité automobile est un sujet particulièrement vaste. En premier lieu, ayez connaissance et conscience des différentes taxes qui s’appliquent lors de l’achat d’un véhicule en France, comme la TVA. D’autres dispositifs, comme le malus CO2, peuvent être appliqués en fonction de la puissance et de la nature du moteur de votre véhicule. La grande majorité des taxes que vous rencontrez en fiscalité automobile sont valables pour les particuliers, mais aussi pour les professionnels. 

 

Dans le même temps, la France propose également des aides fiscales et comptables qui vous permettront de réduire vos dépenses automobiles. Dans l’optique d’accélérer la transition écologique dans l’ensemble du pays, la France propose des dispositifs tels que le bonus écologique et la prime à la conversion, qui peuvent vous donner un coup de pouce lors du financement de votre véhicule. 

 

Au début de l’année 2023, ces deux dispositifs ont connu des évolutions au niveau de leurs conditions d’attribution, les montants alloués aux bénéficiaires, etc. Votre concession DS Store à Morlaix fait le point pour vous sur ces sujets.

Ce que vous devez savoir sur le bonus écologique

Le bonus écologique est un dispositif fiscal disponible en France. Son objectif est d’inciter à l’achat de véhicules moins polluants, et il est accessible pour les particuliers et les professionnels. Vous pouvez bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un nouveau véhicule, mais aussi pour un contrat de location. 

 

Le bonus écologique a évolué le 1er janvier 2023. Voici les quelques modifications que vous pouvez retrouver ci-dessous : 

 

  • Le bonus écologique de 1 000 €, autrefois alloué pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable (PHEV), n’est plus disponible et ce indépendamment de l’autonomie de la batterie ou du prix de vente de la voiture. 
  • Le bonus écologique est par conséquent exclusivement proposé pour l’achat d’une voiture 100 % électrique, ou pour l’achat d’un véhicule hydrogène. Le montant du bonus écologique est calculé selon le prix de vente de la voiture choisie, ou du loyer que vous allez payer. 
  • Le montant du bonus écologique peut atteindre un montant maximum de 7 000 € pour l’achat d’une voiture, 8 000 € pour l’achat d’un utilitaire. 

 

Avec ces changements, la France a pour objectif de proposer un barème qui se veut plus en phase avec ses objectifs environnementaux. Pour accélérer la transition, les véhicules avec un poids supérieur à 2,4 tonnes et avec des émissions de CO2 supérieures à 20 grammes par kilomètre ne sont plus concernés par le bonus écologique.

Ce que vous devez savoir sur la prime à la conversion

Autre dispositif fiscal proposé en France, la prime à la conversion a pour but de favoriser l’achat de voitures moins polluantes et aux émissions de CO2 plus faibles grâce à un montant qui s’additionne à la reprise de votre véhicule. À l’image du bonus écologique, ce dispositif a également connu quelques modifications le 1er janvier 2023. 

 

Autrefois concernés par le dispositif, les véhicules particuliers et les utilitaires légers ayant une vignette Crit’Air 2 ne peuvent plus bénéficier de la prime à la conversion. L’achat d’un véhicule avec une vignette Crit’Air 1 (voiture 100 % électrique, voiture hybride rechargeable, voiture avec un moteur essence depuis le 1er janvier 2011 …) reste sujet à l’obtention de la prime à la conversion. Vous pouvez être éligible à la prime à la conversion lors de l’achat d’une DS neuve, mais également si vous optez pour l’achat d’une voiture DS d’occasion. 

 

Si votre projet consiste en l’achat d’une voiture thermique (avec un moteur essence) de Crit’Air 1, la prime à la conversion peut atteindre un montant maximum de 4 000 €. Pour l’achat d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable, le montant maximum de la prime à la conversion est de 6 000 €.

Découvrez des dispositifs fiscaux et comptables complémentaires

En dehors du bonus écologique et de la prime à la conversion, les professionnels disposent d’autres méthodes et solutions pour l’achat de leur voiture professionnelle. Optez par exemple pour l’amortissement accéléré : ce dispositif vous permet de déduire plus rapidement la valeur de votre véhicule sur les bénéfices réalisés par votre entreprise. 

 

Il est également possible de déduire les frais liés à l’utilisation de votre voiture dans un cadre professionnel : carburant, entretien et assurance. Ces techniques fiscales supplémentaires permettent aux professionnels de simplifier l’achat de véhicules qui correspondent aux besoins de leurs activités et à leurs attentes.

Prenez rendez-vous avec un expert en fiscalité

La fiscalité étant un sujet particulièrement complexe, avec un nombre impressionnant de composants à prendre en considération, nous mettons à votre disposition un expert en la matière pour vous accompagner et répondre à vos questions. 

 

Son expertise et ses connaissances lui permettront d’identifier en votre compagnie les différents dispositifs et aides auxquels vous êtes éligible dans le cadre de votre projet. Pour prendre rendez-vous avec cet expert, remplissez le formulaire de contact ci-dessous.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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